Vos papiers à conserver

 

VOS PAPIERS : combien de temps conserver vos papiers.

 

Toute la vie : livret de famille, livret militaire, diplômes, contrat de mariages, titre et règlement de propriété, factures de travaux, testaments, livrets de caisse d’épargne, polices d’assurances et preuve de résiliation, documents de pensions civiles et militaires, documents concernant la santé, carte de groupe sanguin, carnet de santé certificats de vaccination. Jugement de divorce.

 

30 ANS : quittances et pièces justificatives de dommage, reconnaissance de dettes civiles.

 

10 ANS : facture EDF /GAZ et preuves de paiement, reconnaissances de dettes commerciales.

 

6 ANS : preuves de paiement des impôts.

 

5 ANS : documents concernant les pensions alimentaires, les cotisations de sécurité sociale, les allocations familiales et les allocations de chômage.

 

3 ANS : déclaration des revenus.

 

2 ANS : quittances de primes d’assurance, facture de téléphone et preuve de paiement.

 

VARIABLES : bulletins de salaires (jusqu’à la liquidation de la retraite, contrats de travail (pendant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation, devis (jusqu’à l’établissement de la facture, dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après) souches de carnets bancaires et postaux, talons de mandats et virement (le plus longtemps possible), quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garanties.)

 

Durée de validité d’un chèque :

 

1 an et 8 jours si émis en France métropolitaine après son émission.

1 an er 20jours si émis dans un dans un pays Européen et payable en France Métropolitaine.

1 an et 70 jours si émis dans un autres pays et payables en France métropolitaine.

 

Ces délais passés les chèques ne sont plus valables.

 

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site